C-26, r. 2 - Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Article 2.08 Versions de la disposition

2015-10-22

2.08. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des audioprothésistes du Québec:

a)  le diplôme d’études collégiales décerné par le ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à la suite d’études complétées en techniques d’audioprothèse aux collèges d’enseignement général et professionnel de Rosemont et de La Pocatière;

b)  (paragraphe abrogé).

D. 1645-84, a. 1; L.Q. 2013, c. 28, a. 204; D. 837-2015, a. 1.

2014-01-05

2.08. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des audioprothésistes du Québec:

a)  le diplôme d’études collégiales décerné par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d’études complétées en techniques d’audioprothèse au Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont;

b)  l’attestation d’études collégiales postscolaires décernée par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d’études complétées en techniques d’audioprothèse au Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont.

D. 1645-84, a. 1; L.Q. 2013, c. 28, a. 204.

2012-09-01

2.08. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des audioprothésistes du Québec:

a)  le diplôme d’études collégiales décerné par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport à la suite d’études complétées en techniques d’audioprothèse au Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont;

b)  l’attestation d’études collégiales postscolaires décernée par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport à la suite d’études complétées en techniques d’audioprothèse au Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont.

D. 1645-84, a. 1.